Politique de confidentialité
Politique de Confidentialité
DE CCC&BIO
Etablie le 18 février 2025
ARTICLE 1. Généralités
La présente politique de confidentialité (ci-après la « Politique de Confidentialité ») s’applique aux données à caractère personnel (ci-après les « Données Personnelles ») traitées par la société CCC&BIO, Société à responsabilité limitée au capital de 2.500 €, dont le siège social est à ARLES (13200), 20 rue Maxime Germain, immatriculée au RCS de TARASCON sous le numéro 903 792 024 RCS - APE 4645Z - TVA Intracommunautaire n°FR11913792024 (ci-après « CCC&BIO »), à l’occasion de toute relation avec les tiers, clients, fournisseurs, prospects, indépendants, salariés (ci-après ensemble désignés les « Tiers ») à l’occasion des relations et échanges entre toute personne physique et CCC&BIO, que ces relations soient contractuelles ou non.
La présente Politique de Confidentialité a pour objet la mise en œuvre les obligations de CCC&BIO par la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés (Loi Informatique et Libertés) et le règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (RGPD) (ci-après désignés ensemble la « Réglementation ») et de tout texte contraignant se rapportant à cette Réglementation.
La Politique de Confidentialité décrit : (i) les types Données Personnelles que CCC&BIO traite, (ii) leur utilisation et leur communication à des tiers, (iii) et les choix du Tiers concernant les différents traitements réalisés sur ses Données Personnelles.
Dans la mesure autorisée par la Réglementation susvisée, chaque Tiers fournissant des Données Personnelles à l’occasion de ses relations avec CCC&BIO l’autorise expressément à les traiter conformément à la présente Politique de Confidentialité.
ARTICLE 2. Champ d'application
La présente Politique de Confidentialité s'applique au traitement par CCC&BIO des Données Personnelles et provenant :
· des clients et prospect de CCC&BIO ainsi que leurs représentants, personnes physiques ;
· les sous-traitants, fournisseurs et partenaires de CCC&BIO ainsi que leurs représentants, personnes physiques,
· les agents commerciaux agissant pour le compte de CCC&BIO et leurs représentants, personnes physiques
· les candidats à un poste et les salariés, sédentaires ou en mission pour le compte de CCC&BIO.
· Des Utilisateurs du site internet de CCC&BIO.
ARTICLE 3. Responsable de traitement et contact
CCC&BIO est responsable du traitement des Données Personnelles des Tiers.
Pour toute question relative à l’application de la présente Politique de Confidentialité et pour l’exercice de ses droits, le Tiers peut contacter le représentant du responsable de traitement, Madame Caroline LEBRUN, à l’adresse électronique suivante : cccetbio@gmail.com
ARTICLE 4. Nature des Données Personnelles traitées
CCC&BIO est susceptible de traiter des Données Personnelles des Tiers collectées à la fois :
· en interaction directe entre les équipes de CCC&BIO et un Tiers ou ses préposés, personnes physiques, pour :
o la négociation et l’exécution de tout contrat (commercial, de travail, etc.)
o la réalisation de prestations commerciales et d’évènements marketing,
· et en ligne : activité sur le site internet du Tiers, échanges d’emails ou téléphoniques, visio conférence, etc.
Les Données Personnelles de tout Tiers que CCC&BIO est susceptible de collecter et traiter comprennent notamment les suivantes :
· nom, prénom, civilité, adresse physique, adresses e-mail et numéros de téléphone, état civil, numéro de sécurité sociale pour les éventuels salariés, informations bancaires et fiscales ;
· fonction professionnelle occupée ou mandat social exécuté ;
· données de l'entreprise pour laquelle le Tiers travaille, telles que sa dénomination sociale, sa taille, sa situation géographique ;
· adresse IP et informations dérivées de l'adresse IP, notamment l'emplacement géographique.
ARTICLE 5. Finalité de traitement des Données Personnelles
CCC&BIO traite les Données Personnelles des Tiers, principalement pour la bonne exécution de ses obligations contractuelles ou légales et plus précisément, CCC&BIO traite les Données Personnelles pour les seules finalités définies ci-après :
· Permettre la réalisation de ses prestations de services auprès des fournisseurs, clients, salariés et indépendants ;
· Procéder à l’exécution de toute commande de produits sur son site internet ;
· Communiquer et répondre aux questions et aux demandes de renseignements, notamment sur son site internet : formulaire de contact, échanges par courriers électroniques, etc. ;
· Procéder à l’analyse des données de connexion et de navigation sur le site internet de CCC&BIO par ses utilisateurs : cookies nécessaires au fonctionnement du site ou non ;
· Gérer les archives, la facturation, la comptabilité et plus généralement, le fonctionnement normal des relations entre les Tiers et CCC&BIO.
· Se conformer à la Réglementation, et plus généralement, aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 6. Licéité du traitement des Données Personnelles :
CCC&BIO est légitime à traiter les Données Personnelles des Tiers, sans leur consentement express, pour :
· Exécuter l’ensemble de ses obligations contractuelles, notamment les contrats commerciaux conclus avec les Tiers (contrats conclus avec les clients ou les fournisseurs, partenaires et indépendants, etc.), les contrats avec les agents commerciaux et les contrats de travail de ses éventuels salariés ;
· Pour effectuer toute transaction avec les Tiers, salariés, fournisseurs et partenaires agents commerciaux de CCC&BIO ;
· Pour respecter les obligations en matière de tenue de comptabilité, d’émission de facturation, de déclarations fiscales, de paiement de salaires et de cotisations sociales, et toute autre réglementation commerciales et sociales en lien avec l’activité de CCC&BIO ;
· Pour analyser, développer, améliorer et optimiser ses prestations, en assurer la sécurité ainsi que celle des réseaux et des systèmes informatiques de CCC&BIO ;
· Pour se conformer aux lois et règlements en vigueur, ou à tout processus juridique, ou encore pour l’exercice des droits des Tiers définis à l’article 9 ci-après ;
· Pour analyser le volume et l’historique des prestations réalisées, et plus généralement, procéder à tout statistique concernant les services de CCC&BIO ;
· Pour la réalisation de contrôles, d’audits, d’opérations de restructuration ou de cession de contrôle ou toute opérations juridiques similaires, CCC&BIO veillant alors à ce que tout éventuel tiers intervenant à ces opérations soit tenu à une obligation professionnelle ou contractuelle de confidentialité.
Sous réserve du consentement du Tiers, CCC&BIO est susceptible de traiter des Données Personnelles pour :
· L’utilisation de traceurs et cookies dans les conditions définies à l’article 10 ci-après sur son site internet ;
· La communication et la promotion de ses services, par toute opération marketing, notamment sur son site internet ;
· La publication de témoignages de Tiers, clients et partenaires, concernant ses produits commercialisés sur son site internet.
ARTICLE 7. Partage des Données Personnelles
CCC&BIO est susceptible de partager, dans les conditions suivantes, les Données Personnelles du Tiers :
· Partage au sein de CCC&BIO : les éventuels salariés de CCC&BIO sont autorisés à accéder aux Données Personnelles seulement dans la mesure nécessaire à l'application de leurs fonctions ;
· Partage avec des tiers : seuls les fournisseurs de CCC&BIO de services tiers strictement utiles à la réalisation de ses prestations (hébergeurs de données, services de traitement des commandes, la gestion d'événements, service comptabilité et services similaires) sont susceptibles de connaitre et traiter des Données Personnelles ;
· Les tierces parties concernées dans l'éventualité d'une restructuration, d'une fusion, d'une vente, de la création d'une coentreprise, d'une cession, d'un transfert ou de toute autre cession de tout ou partie des activités de CCC&BIO, actifs ou actions ;
· Conformément à la loi, auprès des administrations (fiscales, sociales, etc.) pour respecter ses obligations fiscales et sociales et pour le compte de ses salariés ;
· pour se conformer à une citation à comparaître ou tout autre processus juridique ou judiciaire, lorsque la divulgation est nécessaire pour la protection des droits du Tiers ou de CCC&BIO, protéger la sécurité de CCC&BIO, du Tiers ou la sécurité d'autrui, enquêter sur toute fraude, ou répondre aux demandes de l'Etat, y compris les autorités publiques et gouvernementales.
Le cas échéant, CCC&BIO prend toutes mesures contractuelles, techniques et organisationnelles appropriées pour assurer un traitement des Données Personnelles du Tiers par d’autres tiers, strictement nécessaires et conformément à la présente Politique de Confidentialité et à la Réglementation.
ARTICLE 8. Durée de conservation des Données Personnelles
CCC&BIO est susceptible de préserver les Données Personnelles durant les périodes de conservation suivantes :
· Les Données Personnelles recueillies pour la gestion des transactions avec les clients, les utilisateurs de son site de e-commerce, généralement, de tout Tiers, partenaires, agents commerciaux, indépendants et fournisseurs commerciaux, seront gardées pendant la durée d’exercice du contrat en cause, et pendant toute la durée de prescription légale ;
· Les Données Personnelles recueillies pour la gestion des candidatures et des contrats des Tiers salariés ou indépendants, seront gardées pendant la durée d’exercice du contrat en cause, et pendant toute la durée de prescription légale, sauf les données des candidats non recrutés, pour une durée de 6 mois à compter de la candidature ;
· Les Données Personnelles de tout inscrit à la liste de diffusion des newsletters et communications assimilés de CCC&BIO, conservé jusqu’à la demande de désabonnement à cette liste de diffusion, ces données étant alors supprimées dans les 60 jours suivant cette demande ;
· Les Données Personnelles de tout prospect, candidats, telles que le nom, prénom, l’adresse e-mail ou le numéro de téléphone collectés, notamment lors de l’utilisation du formulaire de contact ou lors la participation à un évènement de sponsoring, une formation ou une présentation de CCC&BIO, utilisées pour les activités de marketing direct et de vente, seront conservées tant que CCC&BIO garde une relation active avec ce prospect. Est considéré comme une relation active (i) l’interaction de ce prospect avec CCC&BIO ou la mise à jour des coordonnées et des préférences au cours des 18 derniers mois ; et (ii) si ce prospect n’a pas fait de demande de suppression.
ARTICLE 9. Les droits des Tiers et des personnes concernées
Conformément à la Réglementation susvisée, il est rappelé que tout Tiers ou personne physique concernée par le traitement par CCC&BIO de Données Personnelles dispose des droits d’accès, d’opposition, de rectification et de suppression des données personnelles les concernant. Ils peuvent exercer ce droit, dans les conditions restrictives de la Réglementation, sur simple demande auprès du Responsable de traitement. Il dispose également du droit de refuser tout traitement automatisé et le droit de saisir la CNIL.
Faire valoir ses droits :
Contacter le Responsable de traitement de CCC&BIO :
· A l’adresse email : Madame Caroline GALLOUIN – gallouincaroline@gmail.com
· Par lettre recommandé adressée à CCC&BIO – Service Données Ponsonnelles – ARLES (13200), 20 rue Maxime Germain. Les requêtes seront traitées et les demandeurs informés dans les soixante (60) jours à compter de la réception de leur demande.
ARTICLE 10. Cookies/Tracking
Certaines Données Personnelles sont collectées automatiquement par les actions du Tiers sur le site internet de CCC&BIO. Cette technologie est utilisée aux fins d’améliorer et personnaliser le site internet de CCC&BIO et/ou d’en mesurer l’audience.
Les cookies utilisés par CCC&BIO ont pour finalité de permettre ou faciliter la communication, le bon fonctionnement de son site internet et de reconnaître les Tiers lors de toute nouvelle navigation sur ledit site.
Conformément à la Réglementation, CCC&BIO requerra préalable à l’implantation de tout autre type de cookies, notamment lorsque ceci ont une finalité marketing ou de profilage.
À l’occasion d’une navigation sur des sites tiers faisant de la publicité sur le site de CCC&BIO, ou éventuellement, lors de la visualisation de ces publicités, des cookies peuvent être créés par les sociétés diffusant ces publicités.
Des Tiers pouvant utiliser des cookies dans le cadre des services de CCC&BIO (partenaires ou autres tiers fournissant du contenu ou des services disponibles sur le site de CCC&BIO) sont responsables des cookies qu’ils mettent en place et ce sont leurs dispositions relatives aux cookies qui s’appliquent.
CCC&BIO n’assume aucune responsabilité quant à l’éventuelle utilisation de cookies par ces tiers. Pour plus de précisions, il vous est conseillé de consulter directement sur ces sites annonceurs ou tiers leur politique en matière d’utilisation de cookies.
Pour la gestion des cookies sur tout navigateur, le Tiers peut se référer aux recommandations de la CNIL à l’adresse suivante : https://www.cnil.fr/fr/les-conseils-de-la-cnil-pour-maitriser-votre-navigateur.
ARTICLE 11. Lieu de stockage des données et transferts
Les serveurs d’hébergement sur lesquels CCC&BIO traite et stocke ses bases de données sont exclusivement situés au sein de l’Union Européenne.
ARTICLE 12. Sécurité
Dans le cadre de ses services, CCC&BIO accorde la plus haute importance à la sécurité et à l’intégrité des Données Personnelles.
Ainsi, et conformément à la Réglementation, CCC&BIO s’engage à prendre toutes précautions utiles afin de préserver la sécurité des Données Personnelles et notamment de les protéger contre toute destruction accidentelle ou illicite, perte accidentelle, altération, diffusion ou accès non autorisés, ainsi que contre toute autre forme de traitement illicite ou communication à des personnes non autorisées.
Pour s’inscrire dans ce cadre, CCC&BIO a mis en place des mesures techniques et organisationnelles tendant à assurer le plus haut niveau de sécurité et de confidentialité des Données Personnelles des Tiers.
ARTICLE 13. Modification de la Politique de Confidentialité
CCC&BIO se réserve le droit de faire évoluer la présente Politique de Confidentialité à tout moment, notamment en application des changements apportés aux lois et réglementations en vigueur. Si ces modifications concernent la licéité et les finalités de traitement, la nature des Données Personnelles traitées, leur durée de conservation, le Tiers sera informé par tout moyen.
Toute Tiers est invité à vérifier régulièrement la présente Politique de Confidentialité afin d’être à jour des procédures et règles concernant le traitement par CCC&BIO des Données Personnelles.